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page 1/2http://www.slate.fr/story/43987/labyrinthe-domaine-publicMercredi 21 septembre 2011 - slate.fr Dans le labyrinthe du domaine public Par Alexis BoisseauDeux nouvelles versions de «La Guerre des boutons» de Louis Pergaud sortent alors que le roman vient de tomber dans le domaine public. Mais comment sait-on qu'une œuvre n'est plus sous copyright? Fin juillet, dans L’Express, Thomas Langmann, producteur d’une des deux nouvelles versions de la Guerre des boutons (en salles le 21 septembre, une semaine après sa concurrente), racontait comment lui était venue l’idée de faire une nouvelle adaptation du roman de Louis Pergaud. En juillet 2010, il reçoit un scénario accompagné d’une lettre précisant que l’œuvre de Louis Pergaud est désormais entrée dans le domaine public. Le producteur ne retient pas le scénario mais verse à l’auteur du courrier 15.000 euros pour lui avoir appris que le roman était libre de droits. Est-il si difficile de savoir si une œuvre est passée dans le domaine public que certains sont prêts à payer une somme si importante pour obtenir un tel renseignement? Comment sait-on qu’une œuvre fait désormais partie du domaine public et que, tout en restant une création de son auteur original (ce qu’on appelle le «droit moral», qui est éternel), on peut la rééditer ou réinterpréter sans payer de «droits patrimoniaux»? La loi est un bon premier guide, mais elle est tellement truffée d’exceptions qu’on ne peut se soustraire à des recherches parfois très longues. Dans la situation la plus courante, quand l’œuvre est «individuelle», les droits subsistent pour les ayants droits 70 ans après le 1er janvier qui suit la mort de l’auteur. Cette règle est née d’une directive européenne qui n’a été transposée en droit français qu’en 1997 et remplace, pour les œuvres qui n'étaient pas dans le domaine public au 31 décembre 1995 la durée de 50 ans de protection qui était en vigueur avant. Une loi pleine d’exceptions Mais pourquoi, dans ce cas, les œuvres de Pergaud, décédé en 1915, ne sont-elles libres de droit que maintenant et pas en 1965, 50 ans après la mort de l’auteur? Parce que Pergaud est mort au «champ d’honneur» et qu’en conséquence, ses droits sont prorogés de 30 ans. Ils «gagnent» aussi 14 ans et 272 jours de plus pour «faits de guerre», 6 ans et 152 jours pour la Première guerre mondiale et 8 ans et 120 jours pour la Seconde. Le législateur considère en effet que pendant ces périodes troublées les auteurs, ainsi que les ayants droits, n’ont pas pu profiter pleinement des droits de leurs œuvres. On arrive donc à 50+30+14 ans et 272 jours=94 ans et 272 jours, c’est-à-dire 2010. Mais si l’œuvre de Pergaud était encore sous copyright en 1995, pourquoi ne bénéficie-t-elle pas carrément d’une protection de 114 ans (70 ans+30 ans+14 ans)? Il faut ici s’intéresser à la jurisprudence de la Cour de cassation, selon laquelle la durée de 70 ans décidée par loi de 1997 inclut les faits de guerre, sauf quand une durée plus longue avait déjà commencé à courir. En d’autres termes, il faut choisir entre 70 ans (comme pour Maurice Leblanc, créateur du célèbre héros Arsène Lupin mort en 1941, qui rentrera dans le domaine public le 1er janvier 2012) et la durée précédente si celle-ci était plus longue. Le cas de Pergaud se retrouve, par exemple, pour Apollinaire, mort en 1918 à la suite de ses blessures de guerre, et qui devrait entrer dans le domaine public en 2013. Un autre type d’œuvre est particulier : celles de «collaboration», nées de la contribution de plusieurs personnes (films, opéras, ballets etc.). Pour les droits, la loi dit sensiblement la même chose que pour une œuvre «individuelle», sauf que la protection dure pendant 70 ans à partir de la mort du «dernier collaborateur vivant», le code précisant que pour les films seuls «le réalisateur, le scénariste, l’auteur de la musique, ou l’auteur du texte» comptent comme «collaborateurs». Autre exception, les œuvres posthumes. Elles sont protégées normalement pendant 70 ans après la mort de l’auteur si elles sont publiées pendant cette période, mais pendant seulement 25 ans «à compter du 1er janvier de l’année suivant la date de publication» si ce délai est dépassé. Le premier homme d’Albert Camus, publié à titre posthume en 1994 par sa fille, sera ainsi protégé jusqu’au 1er janvier 2031, tandis que Paris au XXe siècle de Jules Verne, publié la même année plus de 90 ans après la mort de l'auteur, ne le sera que jusqu'en 2019. Autres exceptions: les œuvres musicales. En droit de la propriété intellectuelle, on distingue la composition, qui donne lieu à des droits d’auteur, de l’enregistrement, qui donne lieu à des droits «voisins» au profit de l’interprète. Ainsi, alors que le texte et la mélodie d’une chanson sont protégés pendant 70 ans après la mort du compositeur, l’enregistrement, lui, n’est protégé que pendant les 50 premières années après la commercialisation du titre. On ne peut donc pas retravailler et réadapter à sa guise les chansons de Brassens, mort en 1981, mais on peut utiliser librement ses enregistrements d’avant 1960 (comme Le pornographe) pour les mettre par exemple dans des compilations. Une nouvelle directive, votée par le Parlement européen le 12 septembre 2011, étend à 70 ans cette protection pour les enregistrements. Les Etats-membres de l’Union Européenne ont deux ans pour la faire appliquer. L’enjeu de cette réforme est énorme puisque tous les tubes pop sortis après 1961, comme les premières chansons des Beatles (Love me do, par exemple) ou des Beach Boys, qui devaient passer dans le domaine public à partir de 2012, resteraient protégés encore 20 ans.SUITE (page 2/2) Des frontières qui multiplient les casse-têtes
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