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page 2/2 Des frontières qui multiplient les casse-têtes Ce casse-tête se complique encore quand on s'intéresse au destin d'une œuvre en dehors de son pays d'origine. Malgré la convention de Berne, dont l’objectif est d’unifier les différentes législations sur les droits d’auteur (notamment pour le copyright anglo-saxon et les droits d’auteur en Europe continentale), les durées de protection varient considérablement selon les pays. La convention fixe à 50 ans la durée minimale de protection, mais au-delà de ce seuil, chaque pays a fait cavalier seul: en France et dans la plupart des pays européens c’est 70 ans, au Canada 50 ans, alors qu’aux Etats-Unis c’est 95 ans, non pas après décès de l'auteur mais après publication de l'œuvre (pour celles publiées après 1923). Et depuis la directive de 1997, une œuvre étrangère est protégée selon la loi du pays d’accueil à condition que la loi du pays d’origine ne donne pas une durée de protection plus courte. Résultat, des œuvres étrangères peuvent tomber dans le domaine public en France sans l’être dans leur pays d’origine, et des œuvres françaises tomber dans le domaine public à l’étranger sans l’être en France. Gatsby le magnifique de Francis Scott Fitzgerald, mort en 1940, est par exemple tombé dans le domaine public en France cette année (ce qui a permis une nouvelle traduction chez P.O.L., due à la romancière Julie Wolkenstein) mais est toujours sous copyright aux Etats-Unis. A l'opposé, au Québec, le site Classique des sciences sociales a mis en ligne il y a quelques mois La Peste et L’Etranger de Camus, normalement protégés dans l'Hexagone jusqu’en 2031, et prévient l'internaute français que les téléchargements se font « sous [sa] responsabilité ». Qui sait qu’une œuvre est dans le domaine public? On trouve donc de nombreux sites, collaboratifs ou non (Wikisource, Archive.org, Public domaine 4 U, Choral Public Domain Library…) qui mettent en ligne des œuvres supposément tombées dans le domaine public, mais il vaut mieux vérifier auprès des sociétés d’édition ou de protection des droits d’auteur et leurs bases. La Sacem par exemple gère et défend les droits de plus de 140.000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en France, avec un répertoire de plus de 40 millions d’œuvres protégées. On peut taper un exemple de morceau dans son moteur de recherche, et, si on ne le trouve pas, il y a de grande chance pour que la chanson soit dans le domaine public. Cette technique est d’autant plus fiable que la Sacem intègre de nombreux répertoires d’œuvres étrangères, en vertu d'accords de «réciprocité» avec des sociétés d’édition d’autres pays. Les pouvoirs publics ont aussi lancé des initiatives en lien avec la numérisation des œuvres: la bibliothèque Europeana, financée par la Commission européenne, a par exemple mis au point un vaste répertoire numérique d’ouvrages du domaine public, accessible directement en ligne, ainsi qu’un Public Domain Calculator, basé sur un algorithme puissant, qui permet de savoir très vite si un ouvrage fait partie du domaine public en tenant compte des lois de chaque pays. Enfin, Google s'est lui aussi lancé dans la numérisation et l’archivage d’œuvres du domaine public: la bibliothèque Google Books possède plus de 15 millions de livres, mais les variations entre les pays sont telles que le géant de la recherche en ligne a décidé d’arrêter à la louche les œuvres du domaine public pour la France à… 1869. Thomas Langmann a donc payé 15.000 euros pour savoir que La Guerre des boutons était libre de droit. A première vue ça peut sembler cher, mais quand on sait à quel point le domaine public est un labyrinthe où l'on se perd facilement, et que le rachat des droits d'auteur peut monter jusqu'à plusieurs millions d'euros (Umberto Eco a vendu ses droits pour Le Nom de la rose pour une dizaine de millions d'euros), on se dit que finalement il ne s'en est pas trop mal sorti... Alexis BoisseauL'explication remercie Stéphanie Choisy, avocate et auteur d’une thèse sur le domaine public, Lionel Maurel, conservateur d’Etat à la Bibliothèque nationale de France, et Sébastien Canevet, maître de conférences en droit privé spécialiste des droits d’auteur et d’Internet.

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